Conditions générales de vente

Condition générales de vente - B2C

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Nous sommes : Naturathome SRL · Chaussée de Louvain, 172 - 1300 Wavre
Adresse e-mail : hello@naturathome.be
Numéro de téléphone : +32 495 77 20 32
Numéro d’entreprise : BE 0550 607 335
Numéro de compte bancaire : BE88 0688 9971 5241

Article 2 – Champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Naturathome et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Naturathome).
2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
3. En utilisant le Site Internet de Naturathome et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet.
4. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3 – Offres & Naissance des Contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits en faisant l’objet et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.


3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Bancontact / Visa / Mastercard. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.

Article 4 – Droit de rétractation

1. Pour toute commande de produit Naturathome, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exact.
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la date effective de récupération totale de votre commande.
4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les produits et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez les conserver.
5. Vous pouvez retourner votre paquet par la poste à l'adresse suivante : Naturathome · Avenue Thomas Edison, 64 - 1402 Nivelles. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

Article 5 – Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d'accises.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

  Article 6 – Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Article 7 – Conformité & Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Article 8 – Livraison & Exécution

1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Pour les articles qui ne sont pas en stock, nous vous informons de la date de livraison par mail.
3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours. Vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.  A ces fins, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@naturathome.be afin de réclamer le formulaire de retour et de l’utiliser.

Article 9 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 10 – Propriété des fichiers

Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d'auteur.

Article 11 – Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N'hésitez pas à nous contacter :
par téléphone : +32 495 77 20 32
par mail : hello@naturathome.be
par courrier : Naturathome · Avenue Thomas Edison, 64 - 1402 Nivelles
2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Naturathome sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
3. Le Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.

Article 12 – Protection des données personnelles

En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Condition générales de vente - B2B

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre ou contrat de NATURATHOME (ci-après « Naturathome »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Naturathome, elles l’emportent sur toutes autres conditions générales. Elles sont annexées à l’offre, le devis, ou la facture adressé au Client par Naturathome après réception de la commande et sont admises par le client dès l’acceptation d’une offre formulée par Naturathome ou le paiement d’une facture émise par Naturathome.

2. FORMATION DU CONTRAT

Les offres et devis sont valables pour une durée de 30 jours à dater de leur envoi. Le prix des produits est celui qui figure sur le devis à moins que Naturathome ne doive adapter celui-ci en fonction de l’évolution du coût auprès de son fournisseur. Les commandes sont à adresser par mail sur l’adresse: commande@naturathome.be. Les commandes ne lient Naturathome qu’après acceptation écrite de celles-ci et pour autant que le Client ait honoré les éventuelles précédentes factures émises par Naturathome. En toute hypothèse, le contrat (ci-après le « Contrat ») est définitivement formé dès que Naturathome lui donne un début d’exécution.

3. ANNULATION DE COMMANDE

L’annulation d’une commande par le Client est soumise à l’accord de Naturathome et emporte l’obligation pour le Client de payer un dédommagement forfaitaire de 10 % du prix de la commande, avec un minimum de 125 €. En cas d’annulation non autorisée, Naturathome pourra exiger l’exécution du Contrat.

4. LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est donné à titre d’indication et ne sont en aucun cas contraignants. Naturathome met tout en œuvre pour livrer la commande au Client dans un délai de quarante-huit (48) heures pour autant que le Client lui fasse parvenir sa commande au plus tard le lundi avant midi, par email sur l’adresse commande@naturathome.be. Dans la mesure du possible, Naturathome informe immédiatement le Client de toute circonstance pouvant causer un retard. Les délais incombant à Naturathome sont prorogés par tout événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou difficile l’exécution des livraisons (en ce compris les problèmes techniques ou informatiques). Il en est de même lorsque le retard résulte d’une information attendue du Client.

5. COÛT DE LA LIVRAISON

Les frais de port sont supportés par Naturathome pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à cent septante (170) euros Hors TVA. Le prix des commandes inférieures à cent septante (170) euros Hors TVA est majoré d’un montant de dix (10) euros HTVA à titre de frais de port.

6. DÉLAI DE RÉCLAMATION

Le Client a l’obligation de réceptionner et d’inspecter immédiatement la marchandise. Le Client notifiera toute réclamation à Naturathome par voie recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison. La réclamation écrite devra être accompagnée d’une photo de la marchandise faisant l’objet d’une réclamation. Si le Client omet de transmettre cette réclamation à Naturathome dans les formes et les délais indiqués aux présentes, Naturathome sera dégagé de toute responsabilité à l’égard des faits ou circonstances qui font l’objet de la réclamation.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Naturathome conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du principal et des accessoires. Néanmoins, dès la livraison, les risques et la garde des produits livrés sont transférés au client.

8. PRIX

Le bon de commande détermine les modalités de paiement du prix. Sauf stipulation contraire, les factures de Naturathome sont payables dès leur réception par le Client. Le jour de la réception est présumé survenir le jour de l’envoi par mail ou le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi par voie postale. A défaut du paiement de tout ou d’une partie d’une facture à son échéance, celle-ci est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 12 % l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10 %.

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Naturathome ne peut être engagée qu’en cas de faute grave ou intentionnelle. Même dans cette hypothèse, est seul indemnisable le dommage direct, prévisible et personnel du Client, tel qu’établi par lui, à l’exclusion donc de tout dommage indirect ou imprévisible tel qu’un préjudice de nature financière, commerciale ou autre, et notamment le manque à gagner, la perte de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées. Le montant d’éventuels dommages et intérêts ne pourra en tout état de cause dépasser le prix des marchandises.

10. GARANTIES AU BÉNÉFICE DE NATURATHOME

Naturathome peut se prévaloir de tout manquement contractuel du Client pour suspendre l’exécution de ses propres obligations, compenser d’éventuelles créances et dettes réciproques (même non encore exigibles), voire résoudre le Contrat sans intervention du juge même lorsque le manquement du Client concerne un autre contrat conclu avec Naturathome. Indépendamment du prix total dû pour le Contrat résolu aux torts du Client, ce dernier indemnise Naturathome de tout préjudice résultant du non-respect d’une de ses obligations.

11. GARANTIES DONNÉES AU CLIENT

Sauf stipulation contraire, les obligations contractées par Naturathome sont des obligations de moyens et non de résultat. La preuve d’un défaut de conformité repose sur le Client. Si la preuve d’un tel défaut est rapportée, le Client peut prétendre uniquement à une réparation ou un remplacement des produits.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque le Client partage avec Naturathome des données personnelles nécessaires à l’exécution du Contrat, Naturathome lui garantit le strict respect du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »). Naturathome s’engage à préserver la confidentialité de ces données et à ne les utiliser que dans le respect du RGPD et du cadre strictement nécessaire à l’exécution du Contrat. Le Client garantit Naturathome contre toute action d’un tiers ou de l’Autorité de protection des données qui invoquerait l’existence d’une violation du RGPD.

13. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, les présentes restent en vigueur pour le surplus comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été écrite.

14. LITIGE

Les droits et obligations résultant du Contrat sont exclusivement soumis au droit belge. Toute demande relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.